Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1985 FIXANT LA FORME ET LE CONTENU DE LA DEMANDE D'AUTORISATION DE TRANSPORT A L'ETAT VIVANT DE POISSONS,DE GRENOUILLES ET DE CRUSTACES APPARTENANT A DES ESPECES SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER DES DESEQUILIBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1985
Publié le31 décembre 1985
PublicationJORF du 31 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000681674
RéférenceArrêté du 17 décembre 1985 FIXANT LA FORME ET LE CONTENU DE LA DEMANDE D'AUTORISATION DE TRANSPORT A L'ETAT VIVANT DE POISSONS,DE GRENOUILLES ET DE CRUSTACES APPARTENANT A DES ESPECES SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER DES DESEQUILIBRES, JO du 31 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1306 du 9 décembre 1985 · application
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