Journal officiel · Décret
Décret n°87-388 du 10 juin 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 437-10 DU CODE RURAL ET DETERMINANT LES CONDITIONS DE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATEGORIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juin 1987
NatureDécret
Signé le10 juin 1987
Publié le16 juin 1987
PublicationJORF du 16 juin 1987
NORENVN8700117D
IdentifiantJORFTEXT000000332565
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 · modifie
Loi n°84-512 du 29 juin 1984 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 12 janvier 1988 · application
Arrêté du 12 janvier 1988 · txt source
Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 · abroge
Arrêté du 30 octobre 1989 · application
Aller plus loin
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