Journal officiel · Décret
Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 CLASSEMENT DES COURS D'EAU EN DEUX CATEGORIES SUIVANT L'ETAT ANNEXE AU PRESENT DECRET
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 septembre 1958
NatureDécret
Signé le16 septembre 1958
Publié le25 septembre 1958
PublicationJORF du 25 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000337073
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Textes cités liens · DILA29
Arrêté du 17 juillet 1941 · modifie
Arrêté du 15 avril 1942 · modifie
Arrêté du 20 mars 1943 · modifie
Arrêté du 16 juin 1943 · modifie
Arrêté du 25 août 1943 · modifie
Arrêté du 16 juin 1944 · modifie
Arrêté du 16 avril 1945 · modifie
Arrêté du 29 décembre 1945 · modifie
Arrêté du 31 mai 1946 · modifie
Arrêté du 12 juin 1946 · modifie
Arrêté du 26 décembre 1946 · modifie
Arrêté du 15 septembre 1947 · modifie
Arrêté du 17 juin 1948 · modifie
Arrêté du 27 juin 1949 · modifie
Arrêté du 10 janvier 1950 · modifie
Arrêté du 22 mai 1950 · modifie
Arrêté du 6 janvier 1951 · modifie
Arrêté du 25 mai 1951 · modifie
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Arrêté du 9 février 1953 · modifie
Arrêté du 28 mai 1953 · modifie
Arrêté du 3 mars 1954 · modifie
Arrêté du 28 avril 1955 · modifie
Arrêté du 27 juillet 1955 · modifie
Arrêté du 29 décembre 1955 · modifie
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Cité par 28 textes
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Décret n°71-115 du 3 février 1971 · modifie
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DECRET97-482 · application
Code de l'environnement - art. R*236-62 (Ab)
Code rural - art. R*236-62 (Ab)
Aller plus loin
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