Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juillet 1941 CLASSEMENT DES COURS D'EAU ET DES CANAUX (ETAT ANNEXE) VALIDE PAR ORDONNANCE DU 14-04-1945
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 juillet 1941
Publié le25 juillet 1941
PublicationJORF du 25 juillet 1941
IdentifiantJORFTEXT000000283196
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