Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juin 1948 MODIFIE L'ARRETE DU 17-07-1941
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 juin 1948
Publié le1er juillet 1948
PublicationJORF du 1 juillet 1948
IdentifiantJORFTEXT000000828725
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 juillet 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 · modifie