Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 1952 MODIFIE L'ARRETE DU 17-07-1941
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 janvier 1952
Publié le25 janvier 1952
PublicationJORF du 25 janvier 1952
IdentifiantJORFTEXT000000474849
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 juillet 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 · modifie