Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 mai 1957 MODIFIE L'ETAT ANNEXE A L'ARRETE DU 17-07-1941
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 mai 1957
Publié le18 mai 1957
PublicationJORF du 18 mai 1957
IdentifiantJORFTEXT000000281835
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 juillet 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 · modifie