Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 1955 MODIFIE L'ARRETE DU 17-07-1941
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 décembre 1955
Publié le19 janvier 1956
PublicationJORF du 19 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000434382
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 juillet 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 · modifie