Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 septembre 1947 MODIFIE L'ARRETE DU 17-07-1941
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 septembre 1947
Publié le23 septembre 1947
PublicationJORF du 23 septembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000792098
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 juillet 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 · modifie