Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 1951 MODIFIE L'ARRETE DU 17-07-1941
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 janvier 1951
Publié le19 janvier 1951
PublicationJORF du 19 janvier 1951
IdentifiantJORFTEXT000000800352
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 juillet 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 · modifie