Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 1946 MODIFIE L'ARRETE DU 17-07-1941
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 décembre 1946
Publié le16 janvier 1947
PublicationJORF du 16 janvier 1947
IdentifiantJORFTEXT000000467832
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 juillet 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 · modifie