Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 février 1953 MODIFIE L'ARRETE DU 17-07-1941
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 février 1953
Publié le21 février 1953
PublicationJORF du 21 février 1953
IdentifiantJORFTEXT000000250066
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 juillet 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 · modifie