Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 avril 1955 MODIFIE LES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 17-07-1941
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 avril 1955
Publié le4 mai 1955
PublicationJORF du 4 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000832083
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 juillet 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 · modifie