Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 1943 MODIFIE L'ARRETE DU 17-07-1941, L'ETAT ANNEXE, CLASSEMENT DES COURS D'EAU. VALIDE PAR ORDONNANCE DU 14-04-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mars 1943
Publié le6 avril 1943
PublicationJORF du 6 avril 1943
IdentifiantJORFTEXT000000829558
RéférenceArrêté du 20 mars 1943 MODIFIE L'ARRETE DU 17-07-1941, L'ETAT ANNEXE, CLASSEMENT DES COURS D'EAU. VALIDE PAR ORDONNANCE DU 14-04-1945, JO du 6 avril 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 juillet 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000829558, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).