Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 avril 1942 MODIFIE L'ARRETE DU 17-07-1941 VALIDE PAR ORDONNANCE DU 14-04-1945
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 avril 1942
Publié le12 mai 1942
PublicationJORF du 12 mai 1942
IdentifiantJORFTEXT000000651154
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 juillet 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 · modifie