Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mai 1953 MODIFIE L'ARRETE DU 17-07-1941
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 mai 1953
Publié le7 juin 1953
PublicationJORF du 7 juin 1953
IdentifiantJORFTEXT000000660714
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 juillet 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 · modifie