Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 1955 MODIFIE L'ARRETE DU 17-07-1941
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 juillet 1955
Publié le10 août 1955
PublicationJORF du 10 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000475653
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 juillet 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 · modifie