Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juin 1949 MODIFIE L'ARRETE DU 17-07-1941
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 juin 1949
Publié le5 juillet 1949
PublicationJORF du 5 juillet 1949
IdentifiantJORFTEXT000000255757
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 juillet 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 · modifie