Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juin 1943 MODIFIE L'ARRETE DU 17-07-1941 VALIDE PAR ORDONNANCE DU 14-04-1945
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 juin 1943
Publié le23 juin 1943
PublicationJORF du 23 juin 1943
IdentifiantJORFTEXT000000282285
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 juillet 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 · modifie