Journal officiel · Décret

Décret n°84-90 du 7 février 1984 RELATIF AU CLASSEMENT DES COURS D'EAU EN DEUX CATEGORIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le7 février 1984

Publié le10 février 1984

PublicationJORF du 10 février 1984

IdentifiantJORFTEXT000000507455

RéférenceDécret n°84-90 du 7 février 1984 RELATIF AU CLASSEMENT DES COURS D'EAU EN DEUX CATEGORIES, JO du 10 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 · modifie