Journal officiel · Décret

Décret n°65-53 du 14 janvier 1965 MODIFICATION DE L'ETAT ANNEXE AU DECRET 58873 DU 16-09-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le14 janvier 1965

Publié le24 janvier 1965

PublicationJORF du 24 janvier 1965

IdentifiantJORFTEXT000000303516

RéférenceDécret n°65-53 du 14 janvier 1965 MODIFICATION DE L'ETAT ANNEXE AU DECRET 58873 DU 16-09-1958, JO du 24 janvier 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 · modifie