Journal officiel · Décret

Décret n°67-281 du 15 mars 1967 MODIFICATION DE L'ETAT ANNEXE AU DECRET 58873 DU 16-09-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le15 mars 1967

Publié le2 avril 1967

PublicationJORF du 2 avril 1967

IdentifiantJORFTEXT000000852442

RéférenceDécret n°67-281 du 15 mars 1967 MODIFICATION DE L'ETAT ANNEXE AU DECRET 58873 DU 16-09-1958, JO du 2 avril 1967Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 · modifie