Journal officiel · Décret
Décret n°85-942 du 30 août 1985 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 58873 DU 16-09-1958 DETERMINANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU EN DEUX CATEGORIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 septembre 1985
NatureDécret
Signé le30 août 1985
Publié le6 septembre 1985
PublicationJORF du 6 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000323798
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 · modifie
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