Journal officiel · Décret

Décret n°85-1375 du 23 décembre 1985 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 58873 DU 16-09-1958 DETERMINANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU EN DEUX CATEGORIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 décembre 1985
Publié le26 décembre 1985
PublicationJORF du 26 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000886727
RéférenceDécret n°85-1375 du 23 décembre 1985 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 58873 DU 16-09-1958 DETERMINANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU EN DEUX CATEGORIES, JO du 26 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).