Journal officiel · Décret
Décret n°80-296 du 22 avril 1980 RUR. PORTANT MODIFICATION DU DECRET 58-873 DU 16/09/1958 DETERMINANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU EN DEUX CATEGORIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 avril 1980
Publié le26 avril 1980
PublicationJORF du 26 avril 1980
IdentifiantJORFTEXT000000880690
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 - art. 17 (V) · modification