Journal officiel · Décret

Décret n°69-438 du 3 mai 1969 MODIFICATION DE L'ETAT ANNEXE AU DECRET 58873 DU 16-09-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le3 mai 1969

Publié le20 mai 1969

PublicationJORF du 20 mai 1969

IdentifiantJORFTEXT000000876102

RéférenceDécret n°69-438 du 3 mai 1969 MODIFICATION DE L'ETAT ANNEXE AU DECRET 58873 DU 16-09-1958, JO du 20 mai 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 · modifie