Article 1 LEGIARTI000006849327
1. La pêche sera exercée au profit de l'Etat dans les fleuves, rivières, canaux et portions de fleuves et de rivières désignés par le tableau joint à la présente ordonnance.
Texte consolidé · Ordonnance
Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
NatureOrdonnance
Signé le10 juillet 1835
Articles6 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006074271
Article 2 LEGIARTI000006849328
1. Les limites entre la pêche fluviale et la pêche maritime demeurent fixées conformément aux indications portées dans la cinquième colonne du même tableau.
Article 3 LEGIARTI000047780064
1. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.
Article Tableau LEGIARTI000047780138
1. TABLEAU, par Département, des parties des Fleuves et Rivières, et des Canaux navigables ou flottables en trains, sur lesquels la pêche sera exercée au profit de l'Etat, conformément aux dispositions des articles 1er et 3 de la Loi du 15 avril 1829 avec l'inscription des limites entre la Pêche fluviale et la Pêche maritime.
2. Départements
3. RIVIERES ou
4. PARTIE DE RIVIERES et canaux.
5. GENRE DE NAVIGATION.
6. POINT jusqu'où s'éténd l'action de l'inscription maritime.
7. FLOTTABLES en trains.
8. NAVIGABLES par bâteaux.
9. AIN.
10. Ain
11. Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans le Rhône
12. Néant.
13. Bienne
14. Sur tout son cours
15. Depuis Dortan jusqu'à son embouchue dans l'Ain.
16. idem.
17. Furans
18. A partir du pont d'Ander jusqu'à son embouchure dans le Rhône.
19. Point de navigation par bateaux.
20. idem.
21. Reyssousse
22. De Pont-de-Vaux à son embouchure dans la Saône.
23. idem.
24. Rhône
25. A partir du hameau du parc, commune de Sorgieu.
26. idem.
27. Saône
28. Sur tout son cours dans le département.
29. idem.
30. Séran
31. Du confluent de l'Arvière à son embouchure dans le Rhône.
32. Point de navigation par bateaux.
33. idem.
34. Lacs de Nantua et de Silans
35. Dans toute leur étendue.
36. idem.
37. AISNE.
38. Aisne
39. Sur tout son cours dans le département.
40. idem.
41. Marne (1)
42. idem.
43. idem.
44. Oise
45. A partir du pont de Bautor.
46. Depuis Chauny jusqu'à la limiste du département de l'Oise.
47. idem.
48. Canal des Ardennes
49. Sur tout son cours jusqu'à Neufchâtel.
50. idem.
51. Canal de Manicamp
52. Sur tout son cours.
53. idem.
54. Canal latéral à l'Oise
55. idem.
56. idem.
57. Canal de St-Quentin (2)
58. idem.
59. idem.
60. Canal de Crozat (3)
61. idem.
62. idem.
63. Canal de Lafère (3)
64. idem.
65. idem.
66. Canal de la Somme
67. De Saint-Simon à la limite du département de la Somme.
68. idem.
69. OBSERVATIONS.
70. (1) Sauf les droits résultant, pour un propriétaire particulier, d'un arrêt qui a acquis l'autorité de la chose jugée.
71. (2) Concédé pour vingt-deux ans par la loi du 29 mai 1827. Le droit de pêche se fait par la concession.
72. (3) Fait partie du canal Saint-Quentin.
73. Allier
74. Sur tout son cours dans le département.
75. Néant.
76. Cher
77. Du moulin d'Enchaume, au-dessous de Montluçon, à la limite
78. du département du Cher.
79. Point de navigation par bateaux.
80. idem.
81. Canal latéral à la Loire (1)
82. Sur tout son cours dans le département.
83. idem.
84. Canal de Berry (1)
85. idem.
86. idem.
87. Buech d'Aspres ou Grand-Buech
88. Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Durance.
89. Point de navigation par bateaux.
90. idem.
91. Durance
92. Sur tout son cours jusqu'à la limite du département des Bouches-du-Rhône.
93. idem.
94. idem.
95. Buech d'Aspres ou Grand-Buech
96. Depuis la commune de Saint-Julien jusqu'à la limite du département des Basses-Alpes.
97. idem.
98. idem.
99. Petit-Buech
100. De la Roche à son embouchure dans le Grand-Buech.
101. idem.
102. idem.
103. Durance
104. Depuis la commune de Saint-Clément jusqu'à la limite du département des Basses-Alpes.
105. idem.
106. idem.
107. Ardèche
108. A partir du pont d'Aubenas.
109. De Saint-Martin-d'Ardèche à la limiste du département du Gard.
110. idem.
111. Rhône
112. Sur tout son cours dans le département.
113. idem.
114. Aisne
115. A partir de la commune de Mourons.
116. De Château-Porcien à la limite du département de l'Aisne.
117. idem.
118. Bar
119. De Pont-Bar à son embouchure dans la Meuse.
120. idem.
121. Chiers
122. Depuis Lafferté jusqu'au confluent de la Meuse.
123. idem.
124. Meuse
125. Sur tout son cours dans le département.
126. idem.
127. OBSERVATIONS.
128. (1) Ce canal n'est point terminé.
129. ARDENNES
130. (Suite).
131. Semoy
132. Depuis son entrée sur le territoire de France.
133. De la commune des Hautes-Rivières au confluent de la Meuse.
134. Néant.
135. Canal des Ardennes
136. Sur tout son cours dans le département.
137. idem.
138. Canal de Sedan
139. Sur tout son cours.
140. idem.
141. ARIEGE.
142. Salat
143. De Taurignan à la limite du département de la Haute-Garonne.
144. Point de navigation par bateaux.
145. idem.
146. AUBE.
147. Aube (1)
148. A partir de Brienne-la-Vieille.
149. Depuis Arcis-sur-Aube jusqu'à la limiste du département de la Marne.
150. idem.
151. Seine
152. Sur tout son cours dans le département, à partir du pont de Méry.
153. Voir au département [de la ] Seine-Inférieure.
154. Canal de Courlavent
155. Sur tout son cours.
156. Néant.
157. Canal de Nogent
158. idem.
159. idem.
160. Canal de Troyes à Marcilly (2).
161. A partir de Troyes jusqu'au confluent de l'Aube.
162. idem.
163. AUDE.
164. Aude
165. A partir du pont de Quillan.
166. Point de navigation par bateaux.
167. Jusqu'au canton de [Quil]lan inclusivement.
168. AVEYRON.
169. Lot
170. Depuis Entraigues jusqu'à la limte du département du Lot.
171. Néant.
172. BOUCHES-DU-RHONE.
173. Durance
174. Sur tout son cours jusqu'à la limite du département du Vaucluse.
175. Point de navigation par bateaux.
176. idem.
177. Rhône
178. Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la mer.
179. La pointe nord de Vallabrègues.
180. Petit-Rhône
181. idem.
182. Canal d'Arles à Bouc
183. Sur tout son cours.
184. Néant.
185. OBSERVATIONS.
186. (1) A l'exception des trois parties comprises entre l'embouchure des cours d'eau de la Gironde et le pont situé sur la route royale n° 77, et dites le Canal de Cherlieu, le Biez des Moulins d'Arcy et la Fosse desdits moulins, dont l'entretien (n'est) point à la charge de l'Etat.
187. (2) Ce canal se compose de plusieurs sections de la Seine ; il n'est pas terminé.
188. Aure
189. De Trévières à son embouchure dans la Vire.
190. Néant.
191. Dives
192. Du pont de Corbon à son embouchure dans la Manche.
193. La bac Danneray, commune de Meri-Corbon.
194. Orne
195. Du pont de Vaucelles à Caen, jusqu'à son embouchure dans la Manche.
196. La chaussée de Montaigu au bout du Grand-Cours-la-Reine, à Caen.
197. Toucques
198. Depuis la commune de Breuil jusqu'à son embouchure dans la Manche.
199. Breuil.
200. Charente
201. De Montignac à la limite du département de la Charente-Inférieure.
202. Voir au département de la Charente-Inférieure.
203. Boutonne
204. Du pont de Saint-Jean-d'Angely à son embouchure dans la Charente.
205. Ecluse de Tonnay-Boutonne.
206. Charente
207. Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans l'Océan.
208. Port du Lys inclusivement.
209. Mignon
210. Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Sèvre niortaise.
211. Néant.
212. Seudre
213. Depuis la commune de Saujon jusqu'à son embouchure dans l'Océan.
214. Corme-Ecluse inclusivement.
215. Sèvre niortaise
216. Sur tout son cours jusqu'à son cours dans l'Océan.
217. Pomère.
218. Canal de Brouage
219. Sur tout son cours.
220. Néant.
221. Canal de Charras
222. idem.
223. idem.
224. Canal de Niort à La Rochelle (1)
225. idem.
226. idem.
227. Allier
228. Sur tout son cours dans le département.
229. idem.
230. Cher (2)
231. Sur tout son cours dans le département.
232. Depuis Vierzon jusqu'à la limite du département de Loir-et-Cher.
233. idem.
234. Loire
235. Sur tout son cours dans le département.
236. Voir au département de la Loire-Inférieure.
237. Canal de Berry (3)
238. idem.
239. Néant.
240. Canal latéral à la Loire (3)
241. idem.
242. idem.
243. OBSERVATIONS.
244. (1) Canal en construction.
245. (2) A l'exception de la dérivation qui alimente les moulins de Châteauneuf, depuis la digue [Aigues]-Mortes jusqu'auxdits moulins, dont l'entretien est à la charge des propriétaires riverains.
246. (3) Ce canal n'est pas terminé.
247. CORREZE.
248. Dordogne
249. A partir de Pont-d'Arche jusqu'à la limite du département du Lot.
250. Point de navigation par bateaux.
251. Voir au département [de la] Gironde.
252. COTE-D'OR.
253. Saône
254. Sur tout son cours dans le département.
255. Néant.
256. Canal du Rhin au Rhône
257. idem.
258. idem.
259. Canal de Bourgogne
260. idem.
261. idem.
262. COTES-DU-NORD.
263. Canal d'Ile-et-Rance
264. Sur tout son cours dans le département.
265. idem.
266. Canal de Nantes à Brest (1)
267. idem.
268. idem.
269. CREUSE.
270. Creuse
271. Du confluent de la petite Creuse, à Fresselines, à la limite du département de l'Indre.
272. Point de navigation par bateaux.
273. idem.
274. DORDOGNE.
275. Dordogne
276. Sur tout son cours dans le département.
277. Voir au département [de la] Gironde.
278. Isle
279. Du vieux Pont de Périgueux à la limite du département.
280. idem.
281. Vézère
282. Depuis Montignac jusqu'à son embouchure dans la Dordogne.
283. Néant.
284. DOUBS.
285. Doubs
286. A partir de Voujeaucourt jusqu'à la limite du département du Jura.
287. idem.
288. Lac de Saint-Point
289. Sur toute son étendue.
290. idem.
291. Canal du Rhin au Rhône
292. Sur tout son cours dans le département.
293. idem.
294. DROME.
295. Bez
296. A partir de Mensac jusqu'à son embouchure dans la Drôme.
297. Point de navigation par bateaux.
298. idem.
299. Bourne
300. De Pont-en-Royans à son embouchure dans l'Isère.
301. idem.
302. idem.
303. Drôme
304. Du confluent du Bez à son embouchure dans le Rhône.
305. idem.
306. idem.
307. OBSERVATIONS.
308. (1) Ce canal n'est pas terminé.
309. Izère
310. Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans le Rhône.
311. Néant.
312. Lionne
313. De Saint-Jean-en-Royans à son embouchure dans la Bourne.
314. Point de navigation par bateaux.
315. idem.
316. Rhône
317. Sur tout son cours dans le département.
318. Voir au département des Bouches-du-Rhône.
319. Andelle
320. De la commune de Pitres à son embouchure dans la Seine.
321. Néant.
322. Eure
323. Depuis Saint-Georges jusqu'à son embouchure dans la Seine.
324. idem.
325. Rille
326. Depuis Montfort jusqu'à son embouchure dans la Seine.
327. Commune du Rossey.
328. Seine
329. Sur tout son cours dans le département.
330. Voir au département de la Seine-Inférieure.
331. Eure (1)
332. Canal de Nantes à Brest
333. Sur tout son cours dans le département.
334. Néant.
335. Ardèche
336. Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans le Rhône.
337. idem.
338. Cèze
339. Depuis la commune de Chusclan jusqu'à son embouchure dans le Rhône.
340. Point de navigation par bateaux.
341. idem.
342. Gardon d'Alais
343. A partir de la chaussée de Rémoulins jusqu'à son embouchure dans le Rhône.
344. idem.
345. idem.
346. Rhône
347. Sur tout son cours dans le département.
348. Voir au département des Bouches-du-Rhône.
349. Canal du Grau-du-Roi ou Robine d'Aigues-Mortes
350. Sur tout son cours.
351. Jusqu'au pont de bois de la ville d'Aigues-Mortes.
352. Canal de Beaucaire (2)
353. idem.
354. Néant.
355. Canal de la Radelle (2)
356. idem.
357. idem.
358. Canal de Bourgidou (2)
359. idem.
360. idem.
361. Canal de Silveréal (2)
362. idem.
363. idem.
364. OBSERVATIONS.
365. (1) Voir le département de l'Eure.
366. (2) Ce canal a été concédé pour quatre-vingts ans, par arrêté du 17 prairial an IX. La pêche fait partie de la concession.
367. GARONNE (HAUTE-).
368. Ariège
369. Depuis Cintegabelle jusqu'à son embouchure dans la Garonne.
370. Néant.
371. Garonne
372. A partir de Saint-Béat
373. Du confluent du Salat à la limite du département de Tarn et Garonne.
374. Voir au département de la Gironde.
375. Salat
376. Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Garonne.
377. Néant.
378. Tarn
379. Sur tout son cours dans le département.
380. idem.
381. GIRONDE.
382. Ciron
383. Depuis Travette, au-dessus d'Uzeste, jusqu'à son embouchure dans la Garonne.
384. Point de navigation par bateaux.
385. idem.
386. Dordogne
387. Sur tout son cours dans le département.
388. Castillon inclus.
389. Dronne
390. Depuis Coutras jusqu'à son embouchure dans l'Isle.
391. Néant.
392. Dropt
393. Du moulin de la Barthe, au-dessus de Morisès, à son embouchure dans la Garonne.
394. idem.
395. Garonne
396. Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Gironde.
397. Mondiet, près de Saicaire.
398. Gironde
399. Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans l'Océan.
400. Isle
401. Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Dordogne.
402. Coutras inclusivement.
403. Leyre
404. Du pont de Beliet à som embouchure dans le bassin d'Arcachon.
405. Point de navigation par bateaux.
406. Néant.
407. HERAULT
408. Hérault
409. Du pont de Bessan à la mer.
410. Chaussée de []
411. Mosson
412. Du port au vin, commune de Villeneuve-les-Maguelonnes, à son embouchure dans le Lez.
413. Néant.
414. Orb
415. Depuis Serignan jusqu'à la mer.
416. La Roule ou Pas-[]-Egos.
417. Canal des Etangs (1)
418. Sur tout son cours.
419. Néant.
420. Canal latéral à l'étang de Mauguio (1)
421. idem.
422. idem.
423. Canal du Gau-du-Lez (1)
424. idem.
425. idem.
426. La Robine-du-Vie (1)
427. idem.
428. idem.
429. Le Grau-de-Perols
430. idem.
431. idem.
432. Le Canalet (1)
433. idem.
434. idem.
435. Canal de Cette (1)
436. idem.
437. idem.
438. Canal de la Peyrade (1)
439. idem.
440. idem.
441. Couesnon
442. Depuis le confluent de la rivière de Loysance, au pont de l'Angle, jusqu'à la limite du département de la Manche.
443. Voir au département de la Manche.
444. Meu
445. Depuis Mordelles jusqu'à son embouchure dans la Vilaine.
446. Néant.
447. Oust
448. Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Vilaine.
449. idem.
450. Vilaine
451. De Cesson, près de Rennes, à la limite du département du Morbihan.
452. Voir au département du Morbihan.
453. Canal d'Ile-et-Rance
454. Sur tout son cours dans ce département.
455. Néant.
456. Canal de Nantes à Brest
457. idem.
458. idem.
459. Creuse
460. De la limite du département de la Creuse à celle du département d'Indre-et-Loire.
461. Point de navigation par bateaux.
462. idem.
463. Brême ou Brenne
464. A partir du pont de Brême jusqu'au confluent de la Loire.
465. idem.
466. Cher
467. Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Loire.
468. idem.
469. Vieux-Cher
470. Depuis Villandry jusqu'au brarrage de Rupuanne.
471. Point de navigation par bateaux.
472. idem.
473. Choiselle
474. A partir du barrage existant à 60 mètres en amont du pont de la Motte jusqu'à la Loire.
475. idem.
476. OBSERVATIONS.
477. (1) Ce canal a été concédé pour vingt-neuf ans, par ordonnance du 30 juin 1822. La pêche fait partie de la concession.
Article Tableau (Suite 1) LEGIARTI000047783470
1. TABLEAU, par Département, des parties des Fleuves et Rivières, et des Canaux navigables ou flottables en trains, sur lesquels la pêche sera exercée au profit de l'Etat, conformément aux dispositions des articles 1er et 3 de la Loi du 15 avril 1829 avec l'inscription des limites entre la Pêche fluviale et la Pêche maritime. [SUITE]
2. Départements
3. RIVIERES ou
4. PARTIE DE RIVIERES et canaux.
5. GENRE DE NAVIGATION.
6. POINT jusqu'où s'éténd l'action de l'inscription maritime.
7. FLOTTABLES en trains.
8. NAVIGABLES par bâteaux.
9. INDRE-ET-LOIRE (Suite).
10. Creuse
11. Sur tout son cours.
12. Du pont de Lauvernières à son embouchure dans la Vienne.
13. Néant.
14. Loire
15. Sur tout son cours dans le département.
16. Voir au département de la Loire-Inférieure.
17. Masse
18. A partir du barrage existant près du quai de la ville d'Amboise jusqu'à son embouchure dans la Loire.
19. Néant.
20. Vienne
21. Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Loire.
22. idem.
23. Canal de Berry
24. idem.
25. idem.
26. ISERE.
27. Drac
28. Du pont de Claix à son embouchure dans l'Isère.
29. Point de navigation par bateaux.
30. idem.
31. Isère
32. Sur tout son cours dans le département, depuis son entrée en France au-dessous de Montmeillan.
33. idem.
34. Rhône
35. Sur tout son cours dans le département.
36. Voir au département des Bouches-du-Rhône.
37. JURA.
38. Ain
39. A partir du pont de Navoy.
40. De la Chartreuse de Vaucluse à la limite du département de l'Ain.
41. Néant.
42. Bienne
43. Depuis Saint-Claude jusqu'à la limite du département de l'Ain.
44. Point de navigation par bateaux.
45. idem.
46. Doubs
47. Sur tout son cours dans le département.
48. idem.
49. Loue
50. Depuis la commune de Cramans jusqu'à son embouchure dans le Doubs.
51. Point de navigation par bateaux.
52. idem.
53. Canal du Rhin au Rhône
54. Sur tout son cours dans le département.
55. idem.
56. LANDES.
57. Adour
58. A partir de la commune d'Aire.
59. Depuis Saint-Sever jusqu'à son embouchure dans l'Océan.
60. Vinport, au dess[us de] Saubusse.
61. Douze
62. Depuis Roquefort jusqu'à sa jonction avec la Midouze.
63. Point de navigation par bateaux.
64. Néant.
65. Luy
66. A partir du moulin d'Oro jusqu'à son embouchure dans l'Adour.
67. La Bagnère, con[...] de Sorde.
68. Midouze
69. Depuis Mont-de-Marsan jusqu'à son embouchure dans l'Adour.
70. Néant.
71. Gave d'Oléron
72. Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans le Gave de Pau.
73. Point de navigation par bateaux.
74. idem.
75. Gave de Pau
76. Sur tout con cours.
77. Depuis Peyrehorade jusqu'à son embouchure dans l'Adour.
78. Demi-myriamètre au-dessus de Peyrehorade.
79. Cher
80. Sur tout son cours dans le département.
81. Néant.
82. Loire
83. idem.
84. Voir au département de la Loire-Inférieure.
85. Canal de Berry (1)
86. idem.
87. Néant.
88. Loire
89. Sur tout con cours.
90. De la Noirie au-dessus de Saint-Rambert à la limite du département de Saône-et-Loire.
91. Voir au département de la Loire-Inférieure.
92. Allier
93. Depuis Saint-Arcons jusqu'à la limite du département du Puy-de-Dôme.
94. Point de navigation par bateaux.
95. Néant.
96. Loire
97. Depuis Retournac jusqu'à la limite du département de la Loire.
98. idem.
99. Voir au département de la Loire-Inférieure.
100. Erdre
101. Depuis Nort jusqu'à son embouchure dans la Loire.
102. Néant.
103. Loire
104. Sur tout son cours depuis l'Océan.
105. Thouaré ; (rive droite) au pignon oriental de la dernière maison
106. du susdit bourg ; (rive gauche) à la maison de la Praudière.
107. Sèvre nantaise
108. A patir du pont de Monnières jusqu'à son embouchure dans la Loire.
109. Jusqu'à quatre lieues au-dessus de son embouchure dans la
110. Loire.
111. Canal de Nantes à Brest
112. Sur tout son cours dans le département.
113. Néant.
114. OBSERVATIONS.
115. (1) Ce canal n'est pas terminé.
116. LOIRET.
117. Loire
118. Sur tout son cours dans le département.
119. Voir au département de la Loire-Inférieure.
120. Loiret
121. De 640 mètres au-dessus du pont de Saint-Mesmin à son embouchure dans la Loire.
122. Néant.
123. Canal latéral à la Loire (1)
124. Sur tout son cours dans le département.
125. idem.
126. LOT.
127. Dordogne
128. Sur tout son cours.
129. Depuis Meyronnes jusqu'à la limite du département de la Dordogne.
130. Voir au département de la Gironde.
131. Lot
132. Sur tout son cours dans le département.
133. Néant.
134. LOT-ET-GARONNE.
135. Bayse
136. De la digue de Nazareth à son embouchure dans la Garonne.
137. idem.
138. Garonne
139. Sur tout son cours dans le département.
140. Voir au département de la Gironde.
141. Gers
142. A partir du pont de Leyrac jusqu'au confluent de la Garonne.
143. Néant.
144. Lot
145. Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Garonne.
146. idem.
147. MAINE-ET-LOIRE.
148. Authion
149. Depuis la chaussée de Vivy jusqu'au confluent de la Loire.
150. idem.
151. Dive (2)
152. Depuis Pas-de-Jeu jusqu'au confluent du Thouet.
153. idem.
154. Layon
155. Du pont de Concourson jusqu'au confluent de la Loire.
156. idem.
157. Loir
158. Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Sarthe.
159. idem.
160. Loire
161. Sur tout son cours dans le département.
162. Voir au département de la Loire-Inférieure.
163. Maine
164. Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Sarthe.
165. Néant.
166. OBSERVATIONS.
167. (1) Ce canal n'est pas terminé.
168. (2) Cette rivière canalisée a été concédée pour 90 ans, par ordonnance du 9 octobre 182[.]. La pêche fait partie de la concession.
169. Mayenne
170. Sur tout son cours jusqu'au confluent de la Maine.
171. Néant.
172. Oudon
173. Du moulin sous Latour, en amont du pont de Ségré, à son embouchure dans la Mayenne.
174. idem.
175. Sarthe
176. Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Maine.
177. idem.
178. Thouet
179. Du moulin de Couché, en amont de Montreuil-Bellay, au confluent de la
180. Loire.
181. idem.
182. Couesnon
183. Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans les grèves du Mont-Saint-Michel.
184. Le port près la rivière de Sacey (commune de Sacey) et les
185. moulins de Langle, près Antrain.
186. Douve
187. De Saint-Sauveur-le-Vicomte au confluent de la Taute.
188. A sa jonction avec le Merdret.
189. Madelaine
190. De la chaussée de Beaute à son embouchure dans la Taute.
191. Chaussée de Beaute.
192. Merdret
193. De la chaussée de la Fière à son embouchure dans la Douve.
194. Néant.
195. Sée
196. De Tirpied, au-dessous d'Avranches, au Groin-du-Sud.
197. La ferme du Bas-Limon (commune de Tirpied) près Avranches.
198. Selune
199. Du pont de Ducey à son embouchure dans la baie du Mont-Saint-Michel.
200. Digue des moulins de Ducey.
201. Sève
202. Du pont de Beaute à son embouchure dans la Douve.
203. Pont de Beaute.
204. Sienne
205. Du pont de la Roque, commune de Monchaton, à son embouchure dans
206. la Manche.
207. Moulin d'Hienville, au delà du pont.
208. Taute
209. Du moulin de Ménil, près Marchesieux, à l'ancien passage du Grand-Vey.
210. Moulins de Bouhon.
211. Terrette
212. Du pont Boucher, commune de Saint-Pierre-d'Arthenay, à son embouchure
213. dans la Taute.
214. Néant.
215. Vire
216. Du pont de Vire, à Saint-Lô, à son embouchure dans la Manche.
217. La descente de Bourgaïs, près du pont Saint-Fremond.
218. MARNE.
219. Aube
220. Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Seine.
221. Néant.
222. Chée
223. A partir d'Alliancelles jusqu'à son embouchure dans la Saulx.
224. Point de navigation par bateaux.
225. idem.
226. Marne (1)
227. Sur tout son cours dans le département.
228. idem.
229. Ornain
230. Sur tout son cours jusqu'au confluent de la Saulx.
231. Point de navigation par bateaux.
232. idem.
233. Saulx
234. Depuis Estrepy jusqu'à son embouchure dans la Marne.
235. idem.
236. idem.
237. Seine
238. Sur tout son cours dans le département.
239. Voir au département de la Seine-Inférieure.
240. Canal de la Planche-Coulon
241. A partir de Heiltz-le-Maurupt jusqu'à sa réunion avec l'Ornain.
242. Point de navigation par bateaux.
243. Néant.
244. Canal de Revigny
245. Sur tout son cours jusqu'à sa réunion avec la Chée.
246. idem.
247. idem.
248. MARNE (HAUTE-).
249. Marne
250. A partir de 200 mètres en aval du pont de Saint-Dizier jusqu'à la limite du
251. département de la Marne.
252. idem.
253. MAYENNE.
254. Mayenne
255. A partir de la porte du moulin de Bellayer, au-dessous du vieux pont de Laval.
256. idem.
257. MEURTHE.
258. Châtillon
259. Depuis Cirey jusqu'à son embouchure dans la Vezouze.
260. Point de navigation par bateaux.
261. idem.
262. Meurthe
263. Depuis la limite du département des Vosges.
264. Depuis Nancy jusqu'au confluent de la Moselle.
265. idem.
266. Moselle
267. Sur tout son cours dans le département.
268. Du pont de Frouard à la limite du département de la Moselle.
269. idem.
270. Sarre-Rouge
271. Depuis Abreschviller jusqu'à son embouchure dans la Sarre.
272. Point de navigation par bateaux.
273. idem.
274. OBSERVATIONS.
275. (1) Sauf les droits résultant, pour un propriétaire particulier, d'un arrêt qui a acquis l'autorité de la chose jugée.
276. Sarre-Blanche
277. A partir de 2,900 mètres au-dessus de de la commune d'Hermelange jusqu'à sa réunion avec la
278. Sarre-Rouge.
279. Point de navigation par bateaux.
280. Néant.
281. Sarre
282. Du point de réunion de la Sarre-Rouge et de la Sarre-Blanche à la limite du département du Bas-Rhin.
283. idem.
284. idem.
285. [...]al
286. Depuis la Scierie-de-Marquis jusqu'à sa réunion avec la Vezouze.
287. idem.
288. idem.
289. Vezouze
290. Sur tout son cours dans le département.
291. idem.
292. idem.
293. Canal des Salines de l'Est (1)
294. idem.
295. Meuse
296. De Verdun à la limite du département des Ardennes.
297. idem.
298. Ornain
299. Depuis Bar-le-Duc jusqu'à la limite du département de la Marne.
300. Point de navigation par bateaux.
301. idem.
302. Canal de Revigny
303. Sur tout son cours dans le département.
304. idem.
305. idem.
306. Aff
307. De Gacilly à la rivière d'Oust.
308. idem.
309. Arz
310. A partir de deuxième pont d'Arz.
311. idem.
312. Oust
313. Du pont de Malestroit à la limite du département d'Ille-et-Vilaine.
314. Deux lieues au-dessus d'Aucfer, vers Malestroit.
315. Scorf
316. Depuis Pont-Scorf jusqu'à la mer.
317. Moulin du Prince-Gorée.
318. Vilaine
319. Sur tout son cours jusqu'à la mer.
320. Brains, à quatre lieues au-dessus de Redon.
321. Canal de Blavet
322. Depuis Pontivy jusqu'à la mer.
323. Moulin de la Joie.
324. Canal de Nantes à Brest (2)
325. Sur tout son cours dans le département.
326. Néant.
327. Moselle
328. Sur tout son cours dans le département jusqu'à sa sortie de France.
329. idem.
330. Sarre (3)
331. idem.
332. idem.
333. OBSERVATIONS.
334. (1) Les travaux commencés pour l'ouverture de ce canal sont suspendus depuis 1814.
335. (2) Ce canal n'est pas terminé.
336. (3) Sauf partage avec la Prusse dans la partie qui sépare les deux royaumes.
337. NIEVRE.
338. Allier
339. Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Loire.
340. Néant.
341. Arron
342. De la commune de Cercy-la-Tour à son embouchure dans la Loire.
343. Point de navigation par bateaux.
344. idem.
345. Loire
346. Sur tout son cours dans le département.
347. Voir au département de la Loire-Inférieure.
348. Yonne
349. A partir du Pertuis-d'Armes jusqu'à la limite du département de l'Yonne.
350. Point de navigation par bateaux.
351. Néant.
352. Canal latéral à la Loire (1)
353. Sur tout son cours dans le département.
354. idem.
355. Canal du Nivernais (1)
356. idem.
357. idem.
358. NORD.
359. Bourre
360. Depuis l'embouchure du canal de Préavent jusqu'au confluent de la Lys.
361. idem.
362. Deule (Basse) (2)
363. A partir de Lille jusqu'au confluent de la Lys.
364. idem.
365. Deule (Haute) (2)
366. Sur tout son cours dans le département.
367. idem.
368. Escaut
369. Depuis Cambrai jusqu'à sa sortie de France.
370. idem.
371. Lawe
372. Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Lys.
373. idem.
374. Lys (3)
375. Sur tout son cours jusqu'à sa sortie de France.
376. idem.
377. Sambre (4)
378. A partir de Landrecies jusqu'à sa sortie de France.
379. idem.
380. Scarpe
381. Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans l'Escaut.
382. idem.
383. Canal de Bergues à Dunkerque
384. Sur tout son cours.
385. idem.
386. Canal de Bergues à Furnes
387. idem.
388. idem.
389. Canal de Bourbourg
390. idem.
391. idem.
392. Canal de la Colme
393. idem.
394. idem.
395. Canal de Condé
396. idem.
397. idem.
398. OBSERVATIONS.
399. (1) Ce canal n'est pas terminé.
400. (2) Cette rivière canalisée a été concédée par ordonnance du 16 septembre 1825. La pêche ne fait point partie de la concession.
401. (3) Concédée pour vingt-neuf ans, par ordonnance du 16 septembre 1825. La pêche ne fait point partie de la concession.
402. (4) Concédée pour cinquante-quatre ans [...] mois, par ordonnance du 8 février 1826. La pêche ne fait point partie de la concession.
403. Canal de Dunkerque à Furnes (1
404. Sur tout son cours.
405. Néant.
406. Canal de Hazebrouch
407. idem.
408. idem.
409. Canal de Hondscôte
410. idem.
411. idem.
412. Canal de la Nieppe
413. idem.
414. idem.
415. Canal de Préaven
416. idem.
417. idem.
418. Canal de Saint-Quentin (2)
419. Sur tout son cours dans le département.
420. idem.
421. Canal de la Sensée (3)
422. Sur tout son cours.
423. idem.
424. Aisne
425. Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans l'Oise.
426. idem.
427. Oise
428. Sur tout son cours dans le département.
429. idem.
430. Canal latéral à l'Oise
431. idem.
432. idem.
433. Aa
434. A partir de la vanne du Haut-Pont à Saint-Omer jusqu'à la mer.
435. L'écluse n° 63, dans les fortifications de la place de Gravelines.
436. Canche
437. De Montreuil à la mer.
438. Au bas de la ville de Montreuil.
439. Deule (Haute-) (4)
440. Sur tout son cours dans le département.
441. Néant.
442. Lawe
443. De Béthune à la limite du département du Nord.
444. idem.
445. Lys
446. D'Aire à la limite du département du Nord.
447. idem.
448. Scarpe
449. D'Arras à la limite du département du Nord.
450. idem.
451. Canal d'Ardres
452. Sur tout son cours.
453. idem.
454. Canal de Calais à Saint-Omer
455. idem.
456. idem.
457. Canal de Guines
458. idem.
459. idem.
460. Canal de Neuf-Fossé
461. idem.
462. idem.
463. Canal de Saint-Michel
464. idem.
465. idem.
466. Allier
467. Sur tout son cours.
468. A partir du pont de Brassac jusqu'à la limite du département de l'Allier.
469. idem.
470. Dore
471. De commune de la Naud, au dessous de Courpierre, au confluent de l'Allier.
472. Point de navigation par bateaux.
473. idem.
474. OBSERVATIONS.
475. (1) Concédé pour soixante-huit ans, par ordonnance du 6 août 1828. La pêche ne fait point partie de la concession.
476. (2) Concédé pour vingt-deux ans, par la loi du [...] 1827. La pêche fait partie de la concession.
477. (3) Concédé pour quatre-vingt-dix-neuf ans, par la loi du 13 mai 1818. La pêche fait partie de la concession.
478. (4) Même observation qu'au département du Nord.
Article Tableau (Suite 2) LEGIARTI000047783474
1. TABLEAU, par Département, des parties des Fleuves et Rivières, et des Canaux navigables ou flottables en trains, sur lesquels la pêche sera exercée au profit de l'Etat, conformément aux dispositions des articles 1er et 3 de la Loi du 15 avril 1829 avec l'inscription des limites entre la Pêche fluviale et la Pêche maritime. [SUITE]
2. Départements
3. RIVIERES ou
4. PARTIE DE RIVIERES et canaux.
5. GENRE DE NAVIGATION.
6. POINT jusqu'où s'éténd l'action de l'inscription maritime.
7. FLOTTABLES en trains.
8. NAVIGABLES par bâteaux.
9. PYRENEES
10. (-BASSES).
11. Bidassoa
12. Depuis Bordaruppia, territoire de Biriatou, jusqu'à l'Océan.
13. Oudivar.
14. Bidouze
15. Du pont de Came à l'Adour.
16. Came.
17. Gave-de-Pau
18. Du pont de Betaram, commune de Lestelle, à la limite du département des Landes.
19. Point de navigation par bateaux.
20. Voir au département des Landes.
21. Gave-d'Oléron
22. Depuis le pont d'Oléron jusqu'à la limite du département des Landes.
23. idem.
24. Néant.
25. Laran
26. Du pont de Bardos à son embouchure dans l'Adour.
27. idem.
28. Ardanabia
29. De Pontorberry, commune de Briscous, à son embouchure dans l'Adour.
30. idem.
31. Nive
32. A partir du confluent du torrent de Laurhibarre, à 2,500 mètres au-dessous de Saint-Jean-Pied- de-Port.
33. De la commune de Cambo à son embouchure dans l'Adour.
34. Ustaritz (1re nass[e]).
35. Nivelle
36. Du pont d'Ascaïn à l'Océan.
37. Olhagarry.
38. Saison ou Gave-de-Mauléon
39. D'Osserain à son embouchure dans le Gave d'Oléron.
40. Point de navigation par bateaux.
41. Néant.
42. PYRENEES
43. (-HAUTES).
44. Neste
45. Depuis la commune de Saint-Lary jusqu'au confluent de la Garonne près de Montrejeau,département de la Haute-Garonne.
46. idem.
47. idem.
48. RHIN (-BAS).
49. Ill (1)
50. Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans le Rhin.
51. idem.
52. Moder
53. Depuis la commune de Stattmatten jusqu'au confluent du Rhin.
54. idem.
55. Rhin (1)
56. Sur tout son cours jusqu'à sa sortie de France.
57. idem.
58. Sarre
59. Sur tout son cours jusqu'à la limite du département de la Moselle.
60. Point de navigation par bateaux.
61. idem.
62. OBSERVATIONS.
63. (1) Y compris les bras, canaux et dérivations dans lesquels on peut pénétrer en tout avec bateau de pêcheur.
64. Canal du Rhin au Rhône
65. Sur tout son cours dans le département.
66. Néant.
67. Canal de la Bruche
68. Sur tout son cours.
69. idem.
70. Ill
71. A partir de Colmar jusqu'à la limite du département du Bas-Rhin.
72. idem.
73. Rhin (1)
74. Sur tout son cours dans le département.
75. idem.
76. Canal du Rhin au Rhône
77. idem.
78. idem.
79. Canal de Neufbrisac
80. Sur tout son cours.
81. Point de navigation par bateaux.
82. idem.
83. Rhône
84. Sur tout son cours dans le département.
85. Voir au département des Bouches-du-Rhône.
86. Saône
87. A partir du pont de Jonvelle.
88. Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans le Rhône.
89. Néant.
90. Coney
91. Du pont de Selles à son embouchure dans la Saône.
92. Point de navigation par bateaux.
93. idem.
94. Lanterne
95. Depuis Mersuay jusqu'à son embouchure dans la Saône.
96. idem.
97. idem.
98. Saône
99. A partir du pont de Jonvelle.
100. Depuis Gray jusqu'à la limite du département de la Côte-d'Or.
101. idem.
102. Arroux
103. Depuis Gueugnon jusqu'à son embouchure dans la Loire.
104. idem.
105. Doubs
106. Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Saône.
107. idem.
108. Loire
109. Sur tout son cours dans le département.
110. Voir au département de la Loire-Inférieure.
111. Saône
112. idem.
113. Néant.
114. Seille
115. A partir de Louhans jusqu'à son embouchure dans la Saône.
116. idem.
117. Canal du centre
118. Sur tout son cours.
119. idem.
120. OBSERVATIONS.
121. ( 1) Y compris les bras, canaux et dérivations dans lesqueles ont peut pénétrer en tout temps [...] : bateau de pêcheur.
122. SARTHE.
123. Loir
124. A partir du moulin de la pointe au-desous de la commune de la Chartre.
125. Du pont Gauthier, commune de Sainte-Cécile, à la limite du département de Maine-et-Loire.
126. Néant.
127. Sarthe
128. A partir du Mans jusqu'à la limite du départment de Maine-et-Loire.
129. idem.
130. SEINE.
131. Marne
132. Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Seine.
133. idem.
134. Seine
135. Sur tout son cours dans le département.
136. Voir au département de la Seine-Inférieure.
137. Canal de Saint-Maur
138. Sur tout son cours.
139. Néant.
140. SEINE-INFERIEURE.
141. Lézarde
142. Depuis le pont aux chaînes de Harfleur jusqu'à la pointe du Hoc.
143. Harfleur.
144. Seine
145. Sur tout son cours dans le département.
146. Poses, un peu a[...] du Pont-de-l'Arche.
147. SEINE-ET-MARNE.
148. Grand-Morin (1)
149. A partir des écluses de Dammartin.
150. Depuis Tigeaux jusqu'au confluent de la Marne.
151. Néant.
152. Marne
153. Sur tout son cours dans le département.
154. idem.
155. Seine (2)
156. idem.
157. Voir au département de la Seine-Inférieure.
158. Yonne
159. Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Seine.
160. Néant.
161. Canal de Cornillon
162. Sur tout son cours.
163. idem.
164. SEINE-ET-OISE.
165. Marne
166. Sur tout son cours dans le département.
167. idem.
168. Oise
169. Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Seine.
170. idem.
171. Seine
172. Sur tout son cours dans le département.
173. Voir au département de la Seine-Inférieure.
174. OBSERVATIONS.
175. (1) A l'exception du bras qui alimente le moulin d'Ebly.
176. (2) A l'exception du ruisseau dit l a Vieille-Seine , vis-à-vis Marolles, et de l'ancien lit de la Seine autour de l'île des Pauquets, commune de Tombe.
177. Mignon
178. Du moulin neuf sous Mauzé à la limite du département de la Charente.
179. Néant.
180. Sèvre niortaise
181. A partir de Niort jusqu'à la limite du département de la Vendée.
182. Voir au département de la Charente-Inférieure.
183. Canaux navigables aboutissant à la Sèvre et alimentés par ses eaux.
184. 1° Canal dit de la Taillée, partant du
185. port d'Arcay.
186. Sur tout son cours.
187. Néant.
188. 2° Canal qui s'étand de la Broue-
189. d'Arcay à la Grève.
190. idem.
191. idem.
192. 3° La Vieille-Sèvre, partant du marais
193. et allant rejoindre la nouvelle, en face
194. de Coulon.
195. idem.
196. idem.
197. 4° Canaux de Coulon à la Garette et
198. à la Repentie.
199. idem.
200. idem.
201. 5° Les canaux dits Conche-Bergère et de Maître-Jean.
202. idem.
203. idem.
204. 6° Les ceintures près de la Sotterie,
205. et celles dites de Brelet.
206. idem.
207. idem.
208. 7° La dérivation de la Sèvre dite le bras
209. de Sevrau.
210. idem.
211. idem.
212. Avre
213. A partir du pont de Moreuil jusqu'à son embouchure dans la Somme.
214. idem.
215. Affluents.
216. Petit-Avre
217. Sur tout son cours.
218. idem.
219. Luce
220. Jusqu'à 1,000 mètres en remontant au-dessus de son embouchure.
221. idem.
222. Somme
223. De la Neuville-lès-Bray à son embouchure dans la mer.
224. Au pont Rémy.
225. Affluents.
226. Hallu ou Querrieu
227. Jusqu'au premier barrage en remontant.
228. Néant.
229. Albert, Ancre ou Miraumont
230. idem.
231. idem.
232. Ancien lit de la Somme à Hangest
233. Sur tout son cours.
234. Jusqu'au déversoir de Susomme.
235. Petite-Somme ou rivière de Barabant
236. idem.
237. idem.
238. Canal de la Somme
239. idem.
240. Jusqu'au barrage éclusé de Saint-Valery.
241. TARN.
242. Tarn
243. De la digue des Moulins d'Alby, en amont du pont, à la limite du département de la Haute-Garonne.
244. Néant.
245. TARN-ET-GARONNE.
246. Garonne
247. Sur tout son cours dans le département.
248. Voir au département de la Gironde.
249. Tarn
250. Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Garonne.
251. Néant.
252. VAUCLUSE.
253. Durance
254. Sur tout son cours jusqu'à son embouchure
255. dans le Rhône.
256. Point de navigation par bateaux.
257. idem.
258. Rhône
259. Sur tout son cours dans le département.
260. Voir au département des Bouches-du-Rhône.
261. VENDEE.
262. Autise
263. Du port de Souille au confluent de la Sèvre.
264. Néant.
265. Lay
266. De Beaulieu, près Mareuil, à la mer.
267. Morteville, commune [de] la Bretonnière.
268. Sèvre niortaise
269. Sur tout son cours dans le département.
270. Voir au département de la Charente-Inférieure.
271. Vendée
272. Depuis Fontenay jusqu'à son embouchure dans la Sèvre niortaise.
273. Néant.
274. Vie
275. A partir du lieu dit Pas-au-Peton , commune de Saint-Maixent, jusqu'à la mer.
276. La Mussardière de [ : ] Maixent-sur-Vie.
277. Canal de Luçon (1)
278. Sur tout son cours.
279. Néant.
280. VIENNE.
281. Vienne
282. Depuis le pont de Chitré jusqu'à la limite du département d'Indre-et-Loire.
283. idem.
284. VOSGES.
285. Fave
286. A partir de 1,250 mètres au-dessous de la commune de Lubine, jusqu'à son embouchure dans la Meurthe.
287. Point de navigation par bateaux.
288. idem.
289. OBSERVATIONS.
290. (1) Concédé pour quarante-quatre ans, par ordonnance du 19 mai 1823. Le droit de pêche fait partie de la concession.
291. Goutte-de-la-Maix
292. A partir de la scierie de la Maix, jusqu'à son embouchure dans la plaine.
293. Point de navigation par bateaux.
294. Néant.
295. Meurthe
296. A partir du confluent de la Fave jusqu'à la limite du département de la Meurthe.
297. idem.
298. idem.
299. Moselle
300. Du pont de la Vierge, au-dessus d'Epinal, jusqu'à la limite du département de la Meurthe.
301. idem.
302. idem.
303. Plaine
304. A partir de la scierie de Saint-Pierre, au-dessus de la commune de Raon-les-Eaux, jusqu'au confluent de la Meurthe.
305. idem.
306. idem.
307. Rabodeau
308. A partir de la scierie l'Abbé, commune de Moussey, jusqu'à son embouchure dans la Meurthe.
309. idem.
310. idem.
311. Ravines
312. Depuis la scierie Coichot, au-dessus de Ste-Praye, commune de Moy-en-Moutier, jusqu'à son embouchure dans la Meurthe.
313. idem.
314. idem.
315. Taintroué
316. A partir de la scierie de Rougiville, commune de Taintrux, jusqu' à son embouchure dans la Meurthe.
317. idem.
318. idem.
319. Armançon
320. Depuis Brienon jusqu'à son embouchure dans l'Yonne.
321. idem.
322. idem.
323. Cure
324. Du pont d'Arcy à son embouchure dans l'Yonne.
325. idem.
326. idem.
327. Yonne
328. Sur tout son cours.
329. A partir d'Auxerre, jusqu'à la limite du département de Seine-et-Marne.
330. idem.
331. Canal de Bourgogne
332. Sur tout son cours dans le département.
333. idem.
334. Canal du Nivernais
335. idem.
336. idem.
337. Vu pour être annexé à l'ordonnance du 10 juillet 1835.