1. TABLEAU, par Département, des parties des Fleuves et Rivières, et des Canaux navigables ou flottables en trains, sur lesquels la pêche sera exercée au profit de l'Etat, conformément aux dispositions des articles 1er et 3 de la Loi du 15 avril 1829 avec l'inscription des limites entre la Pêche fluviale et la Pêche maritime.
2. Départements
3. RIVIERES ou
4. PARTIE DE RIVIERES et canaux.
5. GENRE DE NAVIGATION.
6. POINT jusqu'où s'éténd l'action de l'inscription maritime.
7. FLOTTABLES en trains.
8. NAVIGABLES par bâteaux.
9. AIN.
10. Ain
11. Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans le Rhône
12. Néant.
13. Bienne
14. Sur tout son cours
15. Depuis Dortan jusqu'à son embouchue dans l'Ain.
16. idem.
17. Furans
18. A partir du pont d'Ander jusqu'à son embouchure dans le Rhône.
19. Point de navigation par bateaux.
20. idem.
21. Reyssousse
22. De Pont-de-Vaux à son embouchure dans la Saône.
23. idem.
24. Rhône
25. A partir du hameau du parc, commune de Sorgieu.
26. idem.
27. Saône
28. Sur tout son cours dans le département.
29. idem.
30. Séran
31. Du confluent de l'Arvière à son embouchure dans le Rhône.
32. Point de navigation par bateaux.
33. idem.
34. Lacs de Nantua et de Silans
35. Dans toute leur étendue.
36. idem.
37. AISNE.
38. Aisne
39. Sur tout son cours dans le département.
40. idem.
41. Marne (1)
42. idem.
43. idem.
44. Oise
45. A partir du pont de Bautor.
46. Depuis Chauny jusqu'à la limiste du département de l'Oise.
47. idem.
48. Canal des Ardennes
49. Sur tout son cours jusqu'à Neufchâtel.
50. idem.
51. Canal de Manicamp
52. Sur tout son cours.
53. idem.
54. Canal latéral à l'Oise
55. idem.
56. idem.
57. Canal de St-Quentin (2)
58. idem.
59. idem.
60. Canal de Crozat (3)
61. idem.
62. idem.
63. Canal de Lafère (3)
64. idem.
65. idem.
66. Canal de la Somme
67. De Saint-Simon à la limite du département de la Somme.
68. idem.
69. OBSERVATIONS.
70. (1) Sauf les droits résultant, pour un propriétaire particulier, d'un arrêt qui a acquis l'autorité de la chose jugée.
71. (2) Concédé pour vingt-deux ans par la loi du 29 mai 1827. Le droit de pêche se fait par la concession.
72. (3) Fait partie du canal Saint-Quentin.
73. Allier
74. Sur tout son cours dans le département.
75. Néant.
76. Cher
77. Du moulin d'Enchaume, au-dessous de Montluçon, à la limite
78. du département du Cher.
79. Point de navigation par bateaux.
80. idem.
81. Canal latéral à la Loire (1)
82. Sur tout son cours dans le département.
83. idem.
84. Canal de Berry (1)
85. idem.
86. idem.
87. Buech d'Aspres ou Grand-Buech
88. Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Durance.
89. Point de navigation par bateaux.
90. idem.
91. Durance
92. Sur tout son cours jusqu'à la limite du département des Bouches-du-Rhône.
93. idem.
94. idem.
95. Buech d'Aspres ou Grand-Buech
96. Depuis la commune de Saint-Julien jusqu'à la limite du département des Basses-Alpes.
97. idem.
98. idem.
99. Petit-Buech
100. De la Roche à son embouchure dans le Grand-Buech.
101. idem.
102. idem.
103. Durance
104. Depuis la commune de Saint-Clément jusqu'à la limite du département des Basses-Alpes.
105. idem.
106. idem.
107. Ardèche
108. A partir du pont d'Aubenas.
109. De Saint-Martin-d'Ardèche à la limiste du département du Gard.
110. idem.
111. Rhône
112. Sur tout son cours dans le département.
113. idem.
114. Aisne
115. A partir de la commune de Mourons.
116. De Château-Porcien à la limite du département de l'Aisne.
117. idem.
118. Bar
119. De Pont-Bar à son embouchure dans la Meuse.
120. idem.
121. Chiers
122. Depuis Lafferté jusqu'au confluent de la Meuse.
123. idem.
124. Meuse
125. Sur tout son cours dans le département.
126. idem.
127. OBSERVATIONS.
128. (1) Ce canal n'est point terminé.
129. ARDENNES
130. (Suite).
131. Semoy
132. Depuis son entrée sur le territoire de France.
133. De la commune des Hautes-Rivières au confluent de la Meuse.
134. Néant.
135. Canal des Ardennes
136. Sur tout son cours dans le département.
137. idem.
138. Canal de Sedan
139. Sur tout son cours.
140. idem.
141. ARIEGE.
142. Salat
143. De Taurignan à la limite du département de la Haute-Garonne.
144. Point de navigation par bateaux.
145. idem.
146. AUBE.
147. Aube (1)
148. A partir de Brienne-la-Vieille.
149. Depuis Arcis-sur-Aube jusqu'à la limiste du département de la Marne.
150. idem.
151. Seine
152. Sur tout son cours dans le département, à partir du pont de Méry.
153. Voir au département [de la ] Seine-Inférieure.
154. Canal de Courlavent
155. Sur tout son cours.
156. Néant.
157. Canal de Nogent
158. idem.
159. idem.
160. Canal de Troyes à Marcilly (2).
161. A partir de Troyes jusqu'au confluent de l'Aube.
162. idem.
163. AUDE.
164. Aude
165. A partir du pont de Quillan.
166. Point de navigation par bateaux.
167. Jusqu'au canton de [Quil]lan inclusivement.
168. AVEYRON.
169. Lot
170. Depuis Entraigues jusqu'à la limte du département du Lot.
171. Néant.
172. BOUCHES-DU-RHONE.
173. Durance
174. Sur tout son cours jusqu'à la limite du département du Vaucluse.
175. Point de navigation par bateaux.
176. idem.
177. Rhône
178. Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la mer.
179. La pointe nord de Vallabrègues.
180. Petit-Rhône
181. idem.
182. Canal d'Arles à Bouc
183. Sur tout son cours.
184. Néant.
185. OBSERVATIONS.
186. (1) A l'exception des trois parties comprises entre l'embouchure des cours d'eau de la Gironde et le pont situé sur la route royale n° 77, et dites le Canal de Cherlieu, le Biez des Moulins d'Arcy et la Fosse desdits moulins, dont l'entretien (n'est) point à la charge de l'Etat.
187. (2) Ce canal se compose de plusieurs sections de la Seine ; il n'est pas terminé.
188. Aure
189. De Trévières à son embouchure dans la Vire.
190. Néant.
191. Dives
192. Du pont de Corbon à son embouchure dans la Manche.
193. La bac Danneray, commune de Meri-Corbon.
194. Orne
195. Du pont de Vaucelles à Caen, jusqu'à son embouchure dans la Manche.
196. La chaussée de Montaigu au bout du Grand-Cours-la-Reine, à Caen.
197. Toucques
198. Depuis la commune de Breuil jusqu'à son embouchure dans la Manche.
199. Breuil.
200. Charente
201. De Montignac à la limite du département de la Charente-Inférieure.
202. Voir au département de la Charente-Inférieure.
203. Boutonne
204. Du pont de Saint-Jean-d'Angely à son embouchure dans la Charente.
205. Ecluse de Tonnay-Boutonne.
206. Charente
207. Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans l'Océan.
208. Port du Lys inclusivement.
209. Mignon
210. Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Sèvre niortaise.
211. Néant.
212. Seudre
213. Depuis la commune de Saujon jusqu'à son embouchure dans l'Océan.
214. Corme-Ecluse inclusivement.
215. Sèvre niortaise
216. Sur tout son cours jusqu'à son cours dans l'Océan.
217. Pomère.
218. Canal de Brouage
219. Sur tout son cours.
220. Néant.
221. Canal de Charras
222. idem.
223. idem.
224. Canal de Niort à La Rochelle (1)
225. idem.
226. idem.
227. Allier
228. Sur tout son cours dans le département.
229. idem.
230. Cher (2)
231. Sur tout son cours dans le département.
232. Depuis Vierzon jusqu'à la limite du département de Loir-et-Cher.
233. idem.
234. Loire
235. Sur tout son cours dans le département.
236. Voir au département de la Loire-Inférieure.
237. Canal de Berry (3)
238. idem.
239. Néant.
240. Canal latéral à la Loire (3)
241. idem.
242. idem.
243. OBSERVATIONS.
244. (1) Canal en construction.
245. (2) A l'exception de la dérivation qui alimente les moulins de Châteauneuf, depuis la digue [Aigues]-Mortes jusqu'auxdits moulins, dont l'entretien est à la charge des propriétaires riverains.
246. (3) Ce canal n'est pas terminé.
247. CORREZE.
248. Dordogne
249. A partir de Pont-d'Arche jusqu'à la limite du département du Lot.
250. Point de navigation par bateaux.
251. Voir au département [de la] Gironde.
252. COTE-D'OR.
253. Saône
254. Sur tout son cours dans le département.
255. Néant.
256. Canal du Rhin au Rhône
257. idem.
258. idem.
259. Canal de Bourgogne
260. idem.
261. idem.
262. COTES-DU-NORD.
263. Canal d'Ile-et-Rance
264. Sur tout son cours dans le département.
265. idem.
266. Canal de Nantes à Brest (1)
267. idem.
268. idem.
269. CREUSE.
270. Creuse
271. Du confluent de la petite Creuse, à Fresselines, à la limite du département de l'Indre.
272. Point de navigation par bateaux.
273. idem.
274. DORDOGNE.
275. Dordogne
276. Sur tout son cours dans le département.
277. Voir au département [de la] Gironde.
278. Isle
279. Du vieux Pont de Périgueux à la limite du département.
280. idem.
281. Vézère
282. Depuis Montignac jusqu'à son embouchure dans la Dordogne.
283. Néant.
284. DOUBS.
285. Doubs
286. A partir de Voujeaucourt jusqu'à la limite du département du Jura.
287. idem.
288. Lac de Saint-Point
289. Sur toute son étendue.
290. idem.
291. Canal du Rhin au Rhône
292. Sur tout son cours dans le département.
293. idem.
294. DROME.
295. Bez
296. A partir de Mensac jusqu'à son embouchure dans la Drôme.
297. Point de navigation par bateaux.
298. idem.
299. Bourne
300. De Pont-en-Royans à son embouchure dans l'Isère.
301. idem.
302. idem.
303. Drôme
304. Du confluent du Bez à son embouchure dans le Rhône.
305. idem.
306. idem.
307. OBSERVATIONS.
308. (1) Ce canal n'est pas terminé.
309. Izère
310. Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans le Rhône.
311. Néant.
312. Lionne
313. De Saint-Jean-en-Royans à son embouchure dans la Bourne.
314. Point de navigation par bateaux.
315. idem.
316. Rhône
317. Sur tout son cours dans le département.
318. Voir au département des Bouches-du-Rhône.
319. Andelle
320. De la commune de Pitres à son embouchure dans la Seine.
321. Néant.
322. Eure
323. Depuis Saint-Georges jusqu'à son embouchure dans la Seine.
324. idem.
325. Rille
326. Depuis Montfort jusqu'à son embouchure dans la Seine.
327. Commune du Rossey.
328. Seine
329. Sur tout son cours dans le département.
330. Voir au département de la Seine-Inférieure.
331. Eure (1)
332. Canal de Nantes à Brest
333. Sur tout son cours dans le département.
334. Néant.
335. Ardèche
336. Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans le Rhône.
337. idem.
338. Cèze
339. Depuis la commune de Chusclan jusqu'à son embouchure dans le Rhône.
340. Point de navigation par bateaux.
341. idem.
342. Gardon d'Alais
343. A partir de la chaussée de Rémoulins jusqu'à son embouchure dans le Rhône.
344. idem.
345. idem.
346. Rhône
347. Sur tout son cours dans le département.
348. Voir au département des Bouches-du-Rhône.
349. Canal du Grau-du-Roi ou Robine d'Aigues-Mortes
350. Sur tout son cours.
351. Jusqu'au pont de bois de la ville d'Aigues-Mortes.
352. Canal de Beaucaire (2)
353. idem.
354. Néant.
355. Canal de la Radelle (2)
356. idem.
357. idem.
358. Canal de Bourgidou (2)
359. idem.
360. idem.
361. Canal de Silveréal (2)
362. idem.
363. idem.
364. OBSERVATIONS.
365. (1) Voir le département de l'Eure.
366. (2) Ce canal a été concédé pour quatre-vingts ans, par arrêté du 17 prairial an IX. La pêche fait partie de la concession.
367. GARONNE (HAUTE-).
368. Ariège
369. Depuis Cintegabelle jusqu'à son embouchure dans la Garonne.
370. Néant.
371. Garonne
372. A partir de Saint-Béat
373. Du confluent du Salat à la limite du département de Tarn et Garonne.
374. Voir au département de la Gironde.
375. Salat
376. Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Garonne.
377. Néant.
378. Tarn
379. Sur tout son cours dans le département.
380. idem.
381. GIRONDE.
382. Ciron
383. Depuis Travette, au-dessus d'Uzeste, jusqu'à son embouchure dans la Garonne.
384. Point de navigation par bateaux.
385. idem.
386. Dordogne
387. Sur tout son cours dans le département.
388. Castillon inclus.
389. Dronne
390. Depuis Coutras jusqu'à son embouchure dans l'Isle.
391. Néant.
392. Dropt
393. Du moulin de la Barthe, au-dessus de Morisès, à son embouchure dans la Garonne.
394. idem.
395. Garonne
396. Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Gironde.
397. Mondiet, près de Saicaire.
398. Gironde
399. Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans l'Océan.
400. Isle
401. Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Dordogne.
402. Coutras inclusivement.
403. Leyre
404. Du pont de Beliet à som embouchure dans le bassin d'Arcachon.
405. Point de navigation par bateaux.
406. Néant.
407. HERAULT
408. Hérault
409. Du pont de Bessan à la mer.
410. Chaussée de []
411. Mosson
412. Du port au vin, commune de Villeneuve-les-Maguelonnes, à son embouchure dans le Lez.
413. Néant.
414. Orb
415. Depuis Serignan jusqu'à la mer.
416. La Roule ou Pas-[]-Egos.
417. Canal des Etangs (1)
418. Sur tout son cours.
419. Néant.
420. Canal latéral à l'étang de Mauguio (1)
421. idem.
422. idem.
423. Canal du Gau-du-Lez (1)
424. idem.
425. idem.
426. La Robine-du-Vie (1)
427. idem.
428. idem.
429. Le Grau-de-Perols
430. idem.
431. idem.
432. Le Canalet (1)
433. idem.
434. idem.
435. Canal de Cette (1)
436. idem.
437. idem.
438. Canal de la Peyrade (1)
439. idem.
440. idem.
441. Couesnon
442. Depuis le confluent de la rivière de Loysance, au pont de l'Angle, jusqu'à la limite du département de la Manche.
443. Voir au département de la Manche.
444. Meu
445. Depuis Mordelles jusqu'à son embouchure dans la Vilaine.
446. Néant.
447. Oust
448. Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Vilaine.
449. idem.
450. Vilaine
451. De Cesson, près de Rennes, à la limite du département du Morbihan.
452. Voir au département du Morbihan.
453. Canal d'Ile-et-Rance
454. Sur tout son cours dans ce département.
455. Néant.
456. Canal de Nantes à Brest
457. idem.
458. idem.
459. Creuse
460. De la limite du département de la Creuse à celle du département d'Indre-et-Loire.
461. Point de navigation par bateaux.
462. idem.
463. Brême ou Brenne
464. A partir du pont de Brême jusqu'au confluent de la Loire.
465. idem.
466. Cher
467. Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Loire.
468. idem.
469. Vieux-Cher
470. Depuis Villandry jusqu'au brarrage de Rupuanne.
471. Point de navigation par bateaux.
472. idem.
473. Choiselle
474. A partir du barrage existant à 60 mètres en amont du pont de la Motte jusqu'à la Loire.
475. idem.
476. OBSERVATIONS.
477. (1) Ce canal a été concédé pour vingt-neuf ans, par ordonnance du 30 juin 1822. La pêche fait partie de la concession.