Journal officiel · Décret
Décret n°61-616 du 5 juin 1961 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 58873 DU 16-09-1958
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 juin 1961
Publié le16 juin 1961
PublicationJORF du 16 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000334990
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 - art. 48 (V) · modification
du 28 octobre 1970 · modifie