Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 28 octobre 1970 57596, COMMUNE DE LAFFREY, SIEUR NICOLET, ANNULE LE DECRET 61616 DU 05-06-61 EN TANT QU'IL A CLASSE LE GRAND LAC DE LAFFREY DANS LES COURS D'EAU DE PREMIERE CATEGORIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le28 octobre 1970
Publié le29 décembre 1998
PublicationJORF n°301 du 29 décembre 1998
IdentifiantJORFTEXT000000519348
RéférenceArreteuro du 28 octobre 1970 57596, COMMUNE DE LAFFREY, SIEUR NICOLET, ANNULE LE DECRET 61616 DU 05-06-61 EN TANT QU'IL A CLASSE LE GRAND LAC DE LAFFREY DANS LES COURS D'EAU DE PREMIERE CATEGORIE, JO du 29 décembre 1998Fac-similé du JO du 29 décembre 1998 →

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