Journal officiel · Décret

Décret n°81-800 du 14 août 1981 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 58873 DU 16-09-1958 DETERMINANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU EN DEUX CATEGORIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 août 1981
Publié le22 août 1981
PublicationJORF du 22 août 1981
IdentifiantJORFTEXT000000701101
RéférenceDécret n°81-800 du 14 août 1981 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 58873 DU 16-09-1958 DETERMINANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU EN DEUX CATEGORIES, JO du 22 août 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701101, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).