Journal officiel · Décret
Décret n°83-81 du 8 février 1983 RELATIF AU CLASSEMENT EN 1ERE ET 2EME CATEGORIE DE CERTAINS PLANS D'EAU,COURS D'EAU OU SECTIONS DE COURS D'EAU
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 février 1983
Publié le10 février 1983
PublicationJORF du 10 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000858298
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 · modifie