Journal officiel · Décret
Décret n°75-1144 du 1 décembre 1975 MODIFICATION DE L'ETAT ANNEXE AU DECRET 58873 DU 16-09-1958 DETERMINANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU EN DEUX CATEGORIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er décembre 1975
Publié le14 décembre 1975
PublicationJORF du 14 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000861299
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 · modifie