Journal officiel · Décret

Décret n°77-192 du 23 février 1977 MODIFICATION DE L'ETAT ANNEXE AU DECRET DU 16-09-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le23 février 1977

Publié le4 mars 1977

PublicationJORF du 4 mars 1977

IdentifiantJORFTEXT000000883011

RéférenceDécret n°77-192 du 23 février 1977 MODIFICATION DE L'ETAT ANNEXE AU DECRET DU 16-09-1958, JO du 4 mars 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 · modifie