Journal officiel · Décret

Décret n°78-845 du 9 août 1978 MODIFICATION DU DECRET 58873 DU 16-09-1958 DETERMINANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 août 1978
Publié le12 août 1978
PublicationJORF du 12 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000517195
RéférenceDécret n°78-845 du 9 août 1978 MODIFICATION DU DECRET 58873 DU 16-09-1958 DETERMINANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU, JO du 12 août 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 - art. 12 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517195, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).