Journal officiel · Décret

Décret n°64-826 du 28 juillet 1964 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 58873 DU 16-09-58

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le28 juillet 1964

Publié le8 août 1964

PublicationJORF du 8 août 1964

IdentifiantJORFTEXT000000852857

RéférenceDécret n°64-826 du 28 juillet 1964 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 58873 DU 16-09-58, JO du 8 août 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 · modifie