Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 janvier 1988 FIXANT LE CLASSEMENT DE COURS D'EAU,CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATEGORIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 1988
NatureArrêté
Signé le12 janvier 1988
Publié le12 février 1988
PublicationJORF du 12 février 1988
NORENVN8700281A
IdentifiantJORFTEXT000000840839
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-388 du 10 juin 1987 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 novembre 1988 · modifie
Aller plus loin
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