Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 1988 FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATEGORIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 1989
NatureArrêté
Signé le24 novembre 1988
Publié le17 janvier 1989
PublicationJORF du 17 janvier 1989
NORPRME8861197A
IdentifiantJORFTEXT000000873534
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