Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 novembre 1990 FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATEGORIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 janvier 1991
NatureArrêté
Signé le23 novembre 1990
Publié le10 janvier 1991
PublicationJORF n°8 du 10 janvier 1991
NORENVN9061643A
IdentifiantJORFTEXT000000667986
RéférenceArrêté du 23 novembre 1990 FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATEGORIES, JO du 10 janvier 1991, NOR ENVN9061643AFac-similé du JO du 10 janvier 1991 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).