Article (sans numéro) JORFARTI000001403572
Art. 1er. - L'annexe jointe à l'arrêté du 23 novembre 1990 susvisé est modifiée pour le département des Hautes-Alpes, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 février 1996 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mars 1996
NatureArrêté
Signé le5 février 1996
Publié le17 mars 1996
PublicationJORF n°66 du 17 mars 1996
AutoritéMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
NORENVE9650031A
IdentifiantJORFTEXT000000376338
Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 231-3, L. 236-5 et R. 236-62 à R. 236-66 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1990 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories ;
Vu l'avis du conseil général, de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture et de la délégation régionale du Conseil supérieur de la pêche concernés,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001731645
Art. 2. - Le préfet du département des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002178660
A N N E X E
05 - DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie
1o La Durance en aval du plan d'eau de la Saulce. 2o Le Buech en aval du pont de fer de Serres. 3o Le lac des Bouchards. 4o Tous les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau visés ci-dessus, à l'exception de la Méouge, de la Blaisance, du Riou-de-Saint-Genis, de la Blème (affluents du Buech) et de leurs affluents. 5o La retenue de Serre-Ponçon, y compris le plan d'eau d'Embrun, du barrage principal de Serre-Ponçon au pont de la Clapierre sur la Durance, et à la cote 781 N.G.F. pour tous les autres tributaires. 6o Le plan d'eau de la Saulce. 7o Le plan d'eau de Siguret. 8o Le lac d'Eygliers.
Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie
Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 2e catégorie.
Fait à Paris, le 5 février 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau, J.-L. Laurent
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 novembre 1990 · modifie
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