Article 1 LEGIARTI000006869284
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 février 1996 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mars 1996
NatureArrêté
Signé le5 février 1996
Publié le17 mars 1996
Articles2 articles en vigueur
NORENVE9650031A
IdentifiantLEGITEXT000005620563
Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 231-3, L. 236-5 et R. 236-62 à R. 236-66 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1990 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories ;
Vu l'avis du conseil général, de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture et de la délégation régionale du Conseil supérieur de la pêche concernés,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006869283
1. Le préfet du département des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau, J.-L. Laurent
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 novembre 1990 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 mars 1996).