Arrêté du 5 février 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 mars 1996.

TexteArrêté du 5 février 1996

IdentifiantLEGIARTI000006869283

Texte parentLEGITEXT000005620563

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 février 1996 (version du 17 mars 1996)Légifrance →

1. Le préfet du département des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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