Arrêté du 5 février 1996 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006869284
Texte parentLEGITEXT000005620563
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 février 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'annexe jointe à l'arrêté du 23 novembre 1990 susvisé est modifiée pour le département des Hautes-Alpes, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006869284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.