Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 1992 FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATEGORIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 novembre 1992
Publié le30 décembre 1992
PublicationJORF n°303 du 30 décembre 1992
NORENVE9250316A
IdentifiantJORFTEXT000000844679
RéférenceArrêté du 18 novembre 1992 FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATEGORIES, JO du 30 décembre 1992, NOR ENVE9250316AFac-similé du JO du 30 décembre 1992 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844679, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).