Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 231-3, L. 236-5 et R. 236-62 à R. 236-66;
Vu les arrêtés des 19 novembre 1991 et 18 novembre 1992 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories;
Vu l'avis des conseils généraux, des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture et des délégués régionaux du Conseil supérieur de la pêche concernés,
Arrête:
Art. 1er. - L'annexe jointe à l'arrêté du 19 novembre 1991 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département du Var, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2. - L'annexe jointe à l'arrêté du 18 novembre 1992 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 3. - Le directeur de l'eau et les préfets des départements concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
A L'ARRETE FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,
Fait à Paris, le 22 décembre 1993.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'eau, J.-L. LAURENT
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.