Article (sans numéro) JORFARTI000002352894
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 novembre 1991 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 1991
NatureArrêté
Signé le19 novembre 1991
Publié le27 décembre 1991
PublicationJORF n°301 du 27 décembre 1991
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORENVN9161383A
IdentifiantJORFTEXT000000174817
Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 231-3, L. 236-5 et R. 236-62 à R. 236-66;
Vu le décret no 58-873 du 16 septembre 1958 modifié déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories;
Vu les arrêtés du 18 décembre 1987, du 24 novembre 1988, du 30 octobre 1989 et du 23 novembre 1990 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories;
Vu l'avis des conseils généraux, des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture et des délégués régionaux du Conseil supérieur de la pêche concernés;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 24 octobre 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000001899992
Art. 1er. - Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 231-3 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour le département de Saône-et-Loire.
Article (sans numéro) JORFARTI000001958628
Art. 2. - L'annexe jointe à l'arrêté du 18 décembre 1987 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département de la Seine-Maritime, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001571201
Art. 3. - L'annexe jointe à l'arrêté du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département de l'Ariège, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001707154
Art. 4. - L'annexe jointe à l'arrêté du 30 octobre 1989 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, de la Côte-d'Or et du Var,
conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001374901
Art. 5. - L'annexe jointe à l'arrêté du 23 novembre 1990 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour les départements de la Creuse, de l'Eure et de la Haute-Saône, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000000989626
Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000002352895
Art. 7. - Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 novembre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la protection de la nature, F. LETOURNEUX
Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 18 décembre 1987 · modifie
Arrêté du 24 novembre 1988 · modifie
Arrêté du 30 octobre 1989 · modifie
Arrêté du 23 novembre 1990 · modifie
Aller plus loin
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