Arrêté du 19 novembre 1991 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

Article 1 LEGIARTI000006872971

1. Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 231-3 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour le département de Saône-et-Loire.

Article 2 LEGIARTI000006872972

1. L'annexe jointe à l'arrêté du 18 décembre 1987 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département de la Seine-Maritime, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000006872973

1. L'annexe jointe à l'arrêté du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département de l'Ariège, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 4 LEGIARTI000006872974

1. L'annexe jointe à l'arrêté du 30 octobre 1989 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, de la Côte-d'Or et du Var, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 5 LEGIARTI000006872976

1. L'annexe jointe à l'arrêté du 23 novembre 1990 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour les départements de la Creuse, de l'Eure et de la Haute-Saône, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 6 LEGIARTI000006872977

1. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 1992.

Article 7 LEGIARTI000006872970

1. Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE LEGIARTI000006872980

1. 04. Département des Alpes-de-Haute-Provence

2. Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie

3. 1° La Durance en amont du plan d'eau de la Saulce, à l'exception du lac de retenue de Serre-Ponçon ;

4. 2° L'Ubaye en amont du pont de Pellegrin ;

5. 3° Le Sasse, le Riou de Jabron ou de Saint-Geniez, le Vançon, le Jabron de Noyers ;

6. 4° La Bléone et le Bès en amont de leur confluent, les Duyes ;

7. 5° Les canaux de Peyruis et du Bars (commune de Valensole) ;

8. 6° L'Asse en amont de son confluent avec l'Estoublaisse ;

9. 7° L'Asse de Blieux en amont de son confluent avec l'Asse ;

10. 8° L'Estoublaisse ;

11. 9° Le Verdon, à l'exception :

12. - des lacs de retenue de Castillon et de Chaudanne, depuis le pont de Méouilles (commune de Saint-André-les-Alpes) jusqu'au barrage de Chaudanne (commune de Castellane) ;

13. - du lac de Sainte-Croix depuis le pont du Galetas sur le CD n° 957 à l'amont jusqu'au barrage de Sainte-Croix à l'aval ;

14. - du lac de Quinson depuis le pied du barrage de Sainte-Croix à l'amont jusqu'au barrage de Quinson à l'aval ;

15. - du lac de retenue de Gréoux-les-Bains depuis le pied du barrage du Quinson en amont, jusqu'au barrage de Gréoux-les-Bains en aval ;

16. - du bassin de compensation du barrage de Gréoux-les-Bains depuis la queue de la retenue en amont jusqu'au déversoir à hauteur du village de Gréoux-les-Bains en aval.

17. 10° Le Colostre ;

18. 11° Le Var ;

19. 12° Le Largue de sa source en amont de son confluent avec la Durance en aval, à l'exception de la retenue de La Laye (délimitée en aval par le barrage et en amont par le plus haut niveau des eaux), cote 460 NGF ;

20. 13° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou parties de cours d'eau visés ci-dessus ;

21. 14° a) Les affluents de la Durance et de l'Ubaye se jetant dans le lac de retenue de Serre-Ponçon ;

22. b) Les affluents du Verdon se jetant dans les lacs de retenues de Castillon et de Chaudanne.

23. Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie

24. Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1re catégorie.

25. Département de Saône-et-Loire

26. Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie

27. 1° L'Avant-Dheune ; la Gozanne.

28. 2° La Thalie en amont du pont du Gauchard (commune de la Loyère).

29. 3° L'Orbise en amont du pont de la route nationale 477 (commune de Saint-Rémy).

30. 4° La Grosne et le Clermain en amont de leur confluent ; la Petite Grosne en amont du lieudit Les Vannes de Boisserolle sur le territoire de la commune de Prisse, ainsi que ses affluents : la Provenchère, le Carruge et le Fil ; le ru de Champloi et ses affluents.

31. 5° La Manche et la Gizia en amont de leur confluent.

32. 6° La Bourbonne.

33. 7° La Mouge en amont du pont de la route nationale 6 (commune de La Salle).

34. 8° Le ruisseau du Moulin.

35. 9° L'Arlois en amont du pont de la voie ferrée de Lyon, à Mâcon.

36. 10° La Mauvaise en amont du pont de la voie ferrée de Lyon à Mâcon.

37. 11° Le Sornin en amont du pont de la route nationale 487 ; son affluent le Mussy ; les affluents et sous-affluents du Sornin en aval du pont de la route nationale 487.

38. 12° Les affluents de l'Arroux en amont du pont de Toulon-sur-Arroux, à l'exception de la Drée et de ses affluents et du ruisseau de Chambord.

39. 13° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau désignés ci-dessus, à l'exception de la Genête, affluent du Sornin ; du plan d'eau du Vallon, à Autun, sur le ruisseau du Couhard.

40. 14° La Miette et ses affluents : la petite Drée et la Farge.

41. Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie

42. Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1re catégorie.

43. (Annexe partiellement modificatrice)