Arrêté du 19 novembre 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1992.

TexteArrêté du 19 novembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006872971

Texte parentLEGITEXT000006078443

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 novembre 1991 (version du 1er janvier 1992)Légifrance →

1. Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 231-3 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour le département de Saône-et-Loire.

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