Arrêté du 19 novembre 1991 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1992.

TexteArrêté du 19 novembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006872974

Texte parentLEGITEXT000006078443

Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 novembre 1991 (version du 1er janvier 1992)Légifrance →

1. L'annexe jointe à l'arrêté du 30 octobre 1989 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, de la Côte-d'Or et du Var, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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