Arrêté du 19 novembre 1991 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1992.

TexteArrêté du 19 novembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006872976

Texte parentLEGITEXT000006078443

Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 novembre 1991 (version du 1er janvier 1992)Légifrance →

1. L'annexe jointe à l'arrêté du 23 novembre 1990 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour les départements de la Creuse, de l'Eure et de la Haute-Saône, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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